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CGV

A Legal Disclaimer

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent au site « Bonheur d’offrir », exploité par :

  • Raison sociale : Bonheur d’offrir

  • Forme juridique : Micro-entreprise

  • Siège social : 23 rue de Malvoisine, 45800 Saint-Jean-le-Blanc, France

  • SIRET : 944 884 113

  • Email : bonheursdoffrir@gmail.com

  • Téléphone : 06 20 14 50 23

Les informations ci-dessus doivent être reprises dans toutes les correspondances officielles et communications commerciales. Bonheur d’offrir s’engage à mettre à jour ces informations en cas de changement, de manière à assurer la transparence et la fiabilité de la communication avec ses clients.

 

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions générales avant de valider sa commande. Les CGV sont disponibles en permanence sur le site à l’adresse dédiée.

En validant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance. Cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite. La confirmation de la commande vaut acceptation définitive des CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera clairement indiquée sur le site, et il appartient au client de vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour. En cas de modification, les nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Le client garantit qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure une commande. Toute personne effectuant un achat sur le site déclare être majeure et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute erreur ou omission dans les informations fournies relève de la seule responsabilité du client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations incorrectes.

Article 3 – Produits

Les produits proposés par « Bonheur d’offrir » sont exclusivement physiques et non personnalisables, sauf indication contraire spécifique pour certains produits. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée disponible sur le site.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Malgré tous les efforts pour garantir la fidélité des visuels, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit final, notamment en termes de couleurs ou de textures, ce qui n'engage pas la responsabilité de l'entreprise.

L’entreprise s’engage à maintenir une disponibilité régulière de ses produits. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre une substitution par un produit équivalent, un délai supplémentaire ou un remboursement intégral du produit indisponible.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites précisément sur le site. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande afin d’éviter tout malentendu ou litige.

Les produits proposés sont neufs et conformes aux normes en vigueur en France. Leur utilisation doit se faire conformément à leur destination initiale. Bonheur d’offrir ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation inappropriée.

 

Article 4 – Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC). L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix indiqué sur le site (exemple : prix dérisoire ou erreur technique), l’entreprise se réserve le droit d’annuler la commande, même après sa confirmation. Le client sera immédiatement informé et remboursé si le paiement a déjà été effectué.

Toute offre promotionnelle ou réduction temporaire sera clairement indiquée sur le site avec sa durée de validité. Le client ne pourra réclamer une réduction ou un prix promotionnel après expiration de l’offre ou après validation de sa commande.

Article 5 – Commande

La commande ne peut être enregistrée qu’après création d’un compte client ou en mode invité. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation définitive.

Une fois la commande validée, un mail de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif complet.

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou inhabituelle, notamment en cas de quantité anormalement élevée ou de commandes répétitives laissant présumer un usage frauduleux.

Toute erreur dans la saisie des informations relève de la seule responsabilité du client. En cas d'erreur empêchant la livraison ou générant des frais supplémentaires, ceux-ci seront intégralement à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

 

Article 6 – Paiement

Les paiements doivent être réalisés intégralement au moment de la commande. Le site accepte uniquement les paiements par carte bancaire via une plateforme sécurisée conforme aux normes en vigueur.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation bancaire, de suspicion de fraude ou de non-réception du paiement.

En cas de problème de paiement, le client sera informé immédiatement par mail et devra régulariser la situation pour que la commande soit prise en compte.

Aucun produit ne sera expédié sans paiement intégral préalable. La propriété des produits vendus ne sera transférée qu’après encaissement effectif du prix total.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées par Colissimo et Chronopost, en France, en Europe et à l’international.

Les délais standards sont de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des aléas du transport ou des périodes de forte activité.

Les frais de livraison sont offerts à partir d’un certain montant clairement indiqué sur le site.

En cas de retard de livraison excédant 15 jours ouvrés, le client pourra demander l’annulation de sa commande et être remboursé.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que grèves, conditions météorologiques exceptionnelles ou blocages logistiques.

 

Article 8 – Rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous leurs accessoires.

Les frais de retour restent entièrement à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

 

Article 9 – Service après-vente

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client par mail à bonheursdoffrir@gmail.com ou par téléphone au 06 20 14 50 23.

Les réclamations sont traitées dans un délai raisonnable, généralement sous 7 jours ouvrés, en fonction de leur nature.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Bonheur d’offrir ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’usage abusif des produits vendus, ni pour des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

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